Un motard Isérois avait été arrêté sur un chemin le 7 avril 2006 par des agents de l'ONCFS. Ces derniers estimaient que le chemin était interdit car non "carrossable", suivant en cela les prescriptions de la circulaire Olin. Il avait été condamné à payer 750 euros par une ordonnance pénale, sans passer devant le juge. Notre motard a contesté l'infraction avec l'aide d'un avocat via la protection juridique incluse dans son adhésion au Codever. Le jugement du Tribunal de Grenoble lui a donné raison. Plus d'infos :
www.codever.fr